Informations situation COVID-19

Pour faire face à l’épidémie de coronavirus et aux restrictions qui y sont liées, la FEMS se mobilise pour vous soutenir et mettre à disposition dans cet espace dédié des démarches, informations, conseils, expériences et….

N’hésitez pas à nous partager vos ressources qui pourraient être utiles à d’autres adhérents pour gérer la situation exceptionnelle que nous vivons. Cette espace sera alimenté au fur et à mesure des évolutions, de vos envois et de ceux de nos partenaires.

Afin de mesurer l’impact du COVID-19 sur l’activité des musées du réseau, et faire état des difficultés rencontrées, nous avons proposés plusieurs questionnaires et enquête à nos adhérents. Retrouvez-en les résultats ci-dessous

Note de la COFAC sur le pass sanitaire - mise à jour le 1er décembre 2021

LOI EXTENSION Pass sanitaire

 

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement d’élargir le « passe sanitaire » à certaines activités et la mise en place de la vaccination obligatoire pour certaines personnes, a été validée par le Conseil Constitutionnel le 05 août 2021.

Cette loi entre en vigueur le 09 août 2021

le décret du 07 août concernant le pass sanitaire est paru au Journal Officiel le 08 août.

ATTENTION ! 

Le seuil de 50 personnes est supprimé et le pass sanitaire s'applique donc dès le 1er visiteur. 

Cette présentation du pass est rendue obligatoire :

  • Pour le public accueilli, dès l’entrée en vigueur de la loi (9 août) ;
  • Pour les mineurs de 12 à 17 ans, uniquement à compter du 30 septembre 2021 ;
  • Pour les personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements (salariés, bénévoles…) à partir du 30 août 2021 lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.

A noter également, qu'hormis par les forces de l’ordre, il ne sera pas possible d’effectuer une vérification du pass en demandant une pièce d’identité.

Mise en oeuvre du Pass sanitaire dans les musée

  • Contrôle du pass sanitaire via l'application Tous Anti Covid Verif, par smarthpone ou autre matériel de contrôle, à l'entrée de la partie sous douane de vos établissements. Seul le statut valide / non valide est contrôlé, le vérificateur n'a accès à aucune donnée personnelle ou médicale. la lecture du QR Code ne donne accès qu’à l'identité et date de naissance du visiteur, sans aucune autre donnée confidentielle. Aucune donnée n'est conservée et ce dispositif a été validé par la CNIL.
  • Les établissements sont bien responsables du contrôle du pass sanitaire, mais pas de la "vérification de l'identité" du porteur du pass, qui est du ressort des forces de l'ordre.
  • Il est recommander de le placer au même endroit que vos contrôles vigipirate, au premier point de contrôle des établissements, qu'il soit en extérieur ou en intérieur
  • Les espaces extérieurs hors douanes ne sont a priori pas soumis au pass sauf en cas d'événements spécifiques (concert, festival...) ;
  • De la même façon, les espaces de restauration ou commerce hors douanes ne peuvent pas être soumis au pass avant le passage de la loi (voir plus bas) ; les boutiques ou espaces de restauration dont l'accès se fait uniquement par l'accès à l'ERP sont en revanche soumises au pass dès le 21 juillet.
  • Les personnels pouvant assurer ce contrôle du pass sanitaire doivent être habilités par le chef d'établissement (simple habilitation administrative) et un registre doit être tenu pour établir la liste des personnes habilitées à faire ce contrôle
    Il peut s'agir d'agents de l'établissement ou du prestataire d'accueil ou de sécurité, dont le chef d'établissement doit s'assurer néanmoins qu'il remplit bien toutes les obligations relatives à ce contrôle

 

Fin août pour les agents et salariés :

À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d'ouverture au public.

Lorsqu’il ne sera pas en mesure de présenter un passe sanitaire valide alors que celui-ci est obligatoire pour accéder à l’établissement où il travaille, le salarié pourra alors :

  • Soit mobiliser, avec l’accord de l’employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés ;
  • Soit se voir notifier par son employeur le jour même la suspension de son contrat de travail accompagnée de la suspension de sa rémunération. Cette suspension prendra fin dès lors que le salarié présentera un passe sanitaire valide.

La loi prévoit que si cette situation se prolonge durant une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation temporaire au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation de passe (par exemple un établissement qui n’accueille pas de public).

La vaccination peut s'effectuer sur le temps de travail. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

 

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COFAC : Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication

La COFAC et le Mouvement Associatif sont mobilisés pour faire remonter au Gouvernement les problématiques qui se posent et obtenir des mesures compensatoires adaptées aux situations. Partagez avec eux vos questions, témoignages, difficultés liés avec la crise sanitaire