Informations situation COVID-19

Mise en oeuvre du Pass sanitaire dans les musée

• Contrôle du pass sanitaire via l'application Tous Anti Covid Verif, par smarthpone ou autre matériel de contrôle, à l'entrée de la partie sous douane de vos établissements. Seul le statut valide / non valide est contrôlé, le vérificateur n'a accès à aucune donnée personnelle ou médicale. la lecture du QR Code ne donne accès qu’à l'identité et date de naissance du visiteur, sans aucune autre donnée confidentielle. Aucune donnée n'est conservée et ce dispositif a été validé par la CNIL.
• Les établissements sont bien responsables du contrôle du pass sanitaire, mais pas de la "vérification de l'identité" du porteur du pass, qui est du ressort des forces de l'ordre.
• Il est recommander de le placer au même endroit que vos contrôles vigipirate, au premier point de contrôle des établissements, qu'il soit en extérieur ou en intérieur
• Les espaces extérieurs hors douanes ne sont a priori pas soumis au pass sauf en cas d'événements spécifiques (concert, festival...) ;
• De la même façon, les espaces de restauration ou commerce hors douanes ne peuvent pas être soumis au pass avant le passage de la loi (voir plus bas) ; les boutiques ou espaces de restauration dont l'accès se fait uniquement par l'accès à l'ERP sont en revanche soumises au pass dès le 21 juillet.
• Les personnels pouvant assurer ce contrôle du pass sanitaire doivent être habilités par le chef d'établissement (simple habilitation administrative) et un registre doit être tenu pour établir la liste des personnes habilitées à faire ce contrôle
  Il peut s'agir d'agents de l'établissement ou du prestataire d'accueil ou de sécurité, dont le chef d'établissement doit s'assurer néanmoins qu'il remplit bien toutes les obligations relatives à ce contrôle

Fin août pour les agents et salariés :

À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

• dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
• en dehors des horaires d'ouverture au public.

Lorsqu’il ne sera pas en mesure de présenter un passe sanitaire valide alors que celui-ci est obligatoire pour accéder à l’établissement où il travaille, le salarié pourra alors :

• Soit mobiliser, avec l’accord de l’employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés ;
• Soit se voir notifier par son employeur le jour même la suspension de son contrat de travail accompagnée de la suspension de sa rémunération. Cette suspension prendra fin dès lors que le salarié présentera un passe sanitaire valide.

La loi prévoit que si cette situation se prolonge durant une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation temporaire au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation de passe (par exemple un établissement qui n’accueille pas de public).

La vaccination peut s'effectuer sur le temps de travail. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.