Le programme Osmose est issu d’une collaboration franco-lettonne initiée par des juristes avec une prise en compte de la discipline anthropologique. Il vise une perspective de droit comparé, aux niveaux étatique et inter-étatique, avec une ouverture sur la mise en œuvre du patrimoine culturel immatériel dans d’autres pays, en Europe bien sûr mais également à l’international et concernant également les États non parties à la Convention de 2003. Cette approche comparée a vocation à pousser la réflexion au-delà de ce qui a été catégorisé « patrimoine culturel immatériel » par les États et a déjà permis de les aider à mettre en œuvre et à comprendre les enjeux de la Convention, les politiques et solutions juridiques qui y sont associées.
Cet atelier constitue le quatrième volet de la série d’ateliers de la 4ème édition du programme Osmose, sur le sujet de la patrimonialisation des droits d’usage et plus précisément, d’une réflexion sur l’interaction entre pluralisme culturel et pluralisme juridique.
Programme de la matinée – Mercredi 4 février 2026
9h00 – 10h00 : Droits d’usage: Polysémie, diversité, pluralisme, Flora Vern (maître de conférence en droit de la propriété, Université de Glasgow).
10h00 – 11h00 : Retour d’expérience sur le processus d’inclusion au PCI français de l’affouage (inclusion obtenue en juin 2025). Travail relatif à un droit d’usage collectif prisé dans les communs fonciers, patrimoine « du bas » témoin de luttes pour conserver ces communs souvent ignorés, Jean-François Joye (professeur de droit public, co-directeur de la Chaire Valcom [Valoriser les communs fonciers], Université Savoie Mont Blanc).
11h00 – 12h00 : Discussion sur les prochains ateliers Osmose
Discutant : Lily Martinet (chargée de mission patrimoine culturel immatériel, ministère de la Culture).
12h00 – 13h00 : Déjeuner
POUR INFORMATION :
La participation à l’atelier est conditionnée à l’inscription du public via Weezevent : Colloque OSMOSE 4 – Mercredi 4 février 2026 : Droits d’usage.
Cet atelier se déroulera en hybride : en présentiel au ministère de la Culture en salle BE Frères Lumières (site Bons Enfants : 182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – capacité de la salle limitée) et en distanciel, via le logiciel Microsoft Teams :
Réunion Microsoft Teams :
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ID de réunion : 329 326 043 323
Code secret : DX3gB7fK
Contact : clara.hochereau@cnrs.fr