Informations situation Covid-19

DERNIERS DOCUMENTS (23.02.20)

• Modification du calendrier relatif à la modulation des taux de prise en charge de l’activité partielle – décalé au 1er avril (Hexopée – 17/02)
• Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

---

• Orientations du service des musées de France pour la réouverture des musées

---

• Le Ministère de l’Economie et la Banque des Territoires ouvrent une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS

---

• Une nouvelle aide pour la prise en charge des congés payés

---

• Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

---

• Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la crise

---

• Une ordonnance du 2 décembre est venue proroger et modifier l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales dans le contexte sanitaire actuel.

---

CP 160 millions d’euros pour relancer l’investissement dans les territoires

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020

 Aides aux entreprises dans le contexte Covid-19 (CNEA)

Le Ministère informe les professionnels

Covid19 – soutien-entreprises

Urgenc’ESS : Fonds d’urgence pour les petites associations employeuses

CNEA |Communication relative aux évolutions du système de rémunération

Soutiens, aides, numérique… comment l’État va accompagner le secteur culturel pendant le confinement – Conférence de presse (29.10.2020)

Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures

Dispositifs de soutien aux acteurs du monde de la culture dans le contexte du renforcement des mesures sanitaires et de l’instauration d’un couvre-feu (23.10.2020) – Communiqué de presse

Annonces du président de la République – Soutien renouvelé au monde de la culture (15.10.2020) – Communiqué de presse

Retrouvez sur le site dédié de l’Urssaf les mesures d’aides et d’exonérations pour accompagner les associations, entreprises, indépendants, Auto-Entrepreneurs et Artistes-Auteurs etc…

Crise sanitaire : le CNEA se mobilise face aux dernières annonces gouvernementales (28/09/2020)

Précisions de la Santé publique pour les musées du Québec

Fiche pratique sur les mesures exceptionnelles pour les entreprises par Graine Occitanie 

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire

• Le guichet unique numérique Plan de soutien Tourisme
• Mesures renforcées de la Préfecture des Bouches du Rhône
• Mesures renforcées de la Préfecture de la Gironde
• Mesures renforcées de la Préfecture du Nord

---

Le décret 2020-1096 du 28 août modifiant le décret 2020-860    –> Le chapitre 5 du décret (les articles 45, 45 EUS et 46) concerne la culture et les loisirs. « V. le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public en application du présent article ».

> Les recommandations sanitaires pour la reprise d’activité publié le 14/08 par la DGCA :

• Aide à la reprise de l’accueil du public dans des espaces d’exposition
• Aide à la reprise des activités d’action culturelle et d’éducation artistique et culturelle
• Aide à l’organisation des festivals dans le champ des arts et de la culture
• Aide à la reprise des activités des ateliers d’artistes, ateliers partagés, résidences et à la gestion des collections

---

> Avis n°8 du Conseil scientifique COVID-19 du 27 juillet 2020

> Synthèse étude sur l’impact économique de la crise sanitaire sur le secteur culturel

> Protocole national de déconfinement (MAJ- 03/08/2020)

Attention, le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrit le port du masque obligatoire dans les musées et établissements de patrimoine. Plus d’explications sur le contenu du décret par la Drac AUVERGNE – RHÔNE-ALPES.

• >Déconfinement – Guides par secteurs à la reprise d’activité MCC
• >Recommandations DRAC Grand-Est réouverture des lieux patrimoniaux
• >Aide à la reprise DGP – Musées et Monuments
• >Mesures d’adaptation des règles de subvention
• >Circulaire destinée aux préfets – mesures de déconfinement 11 mai
• >Mise en oeuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat
• >Dispositif de secours ESS
• >Synthèse des mesures par ministère et organisation au 18 avril 2020 par le HCESS
• >Les Ordonnances d’applications de la loi d’urgence Covid-19
• > L’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées
• > informations et aides aux entreprises
• > Fonds de solidarité
• >Information soutien aux associations
• >FAQ Bercy – Accompagnement des entreprises – Coronavirus
• >Synthèse DJEPVA mesures associations
• >Guide de survie à l’usage des associations

---

Le Ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information et d’écoute / contact pour les professionnels des patrimoines : covid19-patrimoines@culture.gouv.fr

Dernière mise à jour : 01.04.2021

• Hexopée – 06/04/21 |Quels sont les impacts des annonces gouvernementales du 31 mars 2021 sur mon activité ?
• Hexopée – 01/04/21 | FAQ Covid-19
• Hexopée – 24/03/21 | Nouvelles mesures relatives à la restauration dans les locaux de l’entreprise
• Hexopée – 24/03/21 | Télétravail et restauration en entreprise: une nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise
• Hexopée – 22/03/21 | Nouveau confinement, couvre-feu à 19h : quel impact pour vos activités?
• Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, Protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie  de Covid-19, Actualisé au 29 janvier 2021
• Hexopee | Activité Partielle: les conditions de recours, pour quels salariés, impact sur les conditions de travail (informations mis à jour le 02/03/21)
• Congés payés : publication du décret de prise en charge des congés payés dans les secteurs les plus touchés
• Une nouvelle aide pour la prise en charge des congés payés
• Branche ECLAT : d’une aide financière exceptionnelle pour les salariés
• Travail de bureau et télétravail
• Contact Tracing : Les procédures d’arrêt de travail liées à la Covid-19
• Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion | Accéder et permettre le télétravail / Conditions de pratique du télétravail
• impot.gouv.fr |Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
• Ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports | Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations
• Service-Public.fr: Le site officiel de l’administration française | Activité partielle : démarches de l’employeur (chômage partiel ou technique) (16.10.2020)
• Légifrance: le service public de la diffusion du droit | Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
• Le ministère du Travail et l’Assurance Maladie proposent deux guides : « Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs » et « Conseils et bonnes pratiques pour les salariés ».
• Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020)
• Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (31.08.20) – Masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre
• Fiche pratique « contact avec une personne malade du COVID-19« 
• Protocole sanitaire pour les guides, animateurs·trices.
• Les gestes barrières sur son lieu de travail (Guide Croix-Rouge)
• Aide achats équipements de protection covid TPE PME
• Protection du personnel : commandes de masques TPE – Associations
• Articulation entre chômage technique et arrêt de travail pour maladie
•  informations concernant l’indemnisation du chômage technique
• Information PRIME MACRON
• Ordonnance congés payés
• Ordonnance revenus de remplacement
• Ordonnance indemnités complémentaires

CNEA – Les fiches pratiques :

• Puis-je demander l'activité partielle ?

• Quel comportement adopter face à un salarié symptomatique ou cas contact?

• Kit des modèles utiles dans le cadre du Covid-19

• Le télétravail: une obligation ou une simple recommandation ?

• L'activité partielle: de droit commun, de longue durée et tableau récapitulatif

• Modèle de courrier informant le référant Covid de ses missions

• Trame accord d'entreprise individualisation activité partielle

• Modèle info et consultation CSE Covid-19

• Modèle de note de service informant les salariés sur le référant Covid

• Modèle de courrier informant mise en place activité partielle

• Covid-19 : Foire aux questions (mise à jour le 20/01/2021)

• Covid-19 : Modèle de convention individuelle de formation FNE 

• Covid-19: Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels 

• Les mesures essentielles portant sur la formation professionnelle 

• Recourir à l’activité partielle

• Dans quels cas et sur quel argumentaire mon association peut-elle demander la mise en place de l’activité partielle ? 

• Élaborer la fiche de paie en cas d'activité partielle   (Mise à jour 14/05)

• Modèle d'accord d'entreprise pour l'aménagement de la prise des congés payés dans le cadre du Covid-19

Solidatech a mis en ligne un guide avec quelques outils pratiques pour travailler à distance en temps de crise applicables aux salariés et aux bénévoles :

• Guide pratique 

Mise à jour 16.03.2021

Protocole sanitaire en écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19

FAC continuité EAC – 17/11/2020

Exemples de jauges et signalétique Covid du Mucem 

 

 

 

 

 

 

Guide de la Préfecture des Landes, à l’attention des maires, instruction relative aux rassemblements

Synthèse Protocole de fonctionnement -accueil du public aux Champs Libres

Guide sanitaire rentrée scolaire

Guide de bonnes pratiques espaces de loisirs d’attractions et culturels

Charte de Visite – Ecomusée du Perche.

Recommandations du ministère de la Culture : musées et salles d’exposition

Bouclier Bleu France: Protéger le patrimoine en temps de crise | Veille sanitaire, sûreté et sécurité en situation de confinement (21.09.2020)

Soin des collections – résumé Webinaire « Caring for heritage collection »

Le soin des collections patrimoniales durant la pandémie de COVID-19 – l’Institut canadien de conservation

Recommandation pour la conservation des collection – ICOM

Suivi de l’état matériel des collections durant le confinement –  FFCR

Ces documents ne constituent pas des modèles standards, ils répondent aux besoins spécifiques de chaque structure. 

Protocole de reprise et fiches pratiques – Musée de Bretagne – Les Champs Libres

Guide Plan de reprise – CNEA (version du 24 août 2020)

Plan de Reprise – Écomusée du Marais Salant

Modèle Plan de Reprise – Musée de Bretagne

Documents de reprise d’activité – Musée national du Sport

Plan de déconfinement – en Suisse

Témoignages / situations des adhérents : (Rentrée septembre 2020)

• Bilan saison estivale 2020 des musées de la FEMS
• 12.05 Synthèse enquête _ Reprise d’activité – Réouverture des musées
• Retours des adhérents – Synthèse situation rentrée 2020 

 

Activités de veille par l’ICOM : 

• Toutes les ressources rassemblées par l’ICOM
• Forum Post Covid19 ICOM
• Recensement d’articles liés au confinement et ses problématiques 

 

 

Institut français du monde associatif: 

• Quels besoins de connaissance du monde associatif ?

 

 

Activités de veille par la FEMS : 

• Padlet des initiatives des adhérents

Dernière mise à jour : 16/03/2021

 

> UrgencESS – fonds dédié aux associations

> Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés

> Ministère de la Culture, Communiqué de Presse, Prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture

> Plate-Forme Interrégionale D’échange et de coopération pour le développement culturel, Panorama des mesures et sélection de ressources

> Le Mouvement Associatif: Covid-19, Associations, faire face à la crise

> Modification du calendrier relatif à la modulation des taux de prise en charge de l’activité partielle – décalé au 1er avril (Hexopée – 17/02)

> Ministère de l’économie,de la finance et de la relance | Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de janvier est disponible

> Ministère de l’économie,de la finance et de la relance  | France Relance : les appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire

> Les aides financières aux entreprises (mise à jour de juillet par le CNEA)

• Prises en charges d’ateliers et d’interventions artistiques par le JMF 
• Aides au financement de projets SMACL assurances (vérifiez si vous êtes sociétaires)