Pour faire face à l’épidémie de coronavirus et aux restrictions qui y sont liées, la FEMS se mobilise pour vous soutenir et mettre à disposition dans cet espace dédié des démarches, informations, conseils, expériences et…. 

N’hésitez pas à nous partager vos ressources qui pourraient être utiles à d’autres adhérents pour gérer la situation exceptionnelle que nous vivons. Cette espace sera alimenté au fur et à mesure des évolutions, de vos envois et de ceux de nos partenaires.

Mesures et annonces gouvernement

DERNIERS DOCUMENTS (15.12.20)

  • Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le Ministère de l’Economie et la Banque des Territoires ouvrent une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS

  • Une ordonnance du 2 décembre est venue proroger et modifier l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales dans le contexte sanitaire actuel.

CP 160 millions d’euros pour relancer l’investissement dans les territoires

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020

 Aides aux entreprises dans le contexte Covid-19 (CNEA)

Le Ministère informe les professionnels

Covid19 – soutien-entreprises

Urgenc’ESS : Fonds d’urgence pour les petites associations employeuses

CNEA |Communication relative aux évolutions du système de rémunération

Soutiens, aides, numérique… comment l’État va accompagner le secteur culturel pendant le confinement – Conférence de presse (29.10.2020)

Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures

Dispositifs de soutien aux acteurs du monde de la culture dans le contexte du renforcement des mesures sanitaires et de l’instauration d’un couvre-feu (23.10.2020) – Communiqué de presse

Annonces du président de la République – Soutien renouvelé au monde de la culture (15.10.2020) – Communiqué de presse

Retrouvez sur le site dédié de l’Urssaf les mesures d’aides et d’exonérations pour accompagner les associations, entreprises, indépendants, Auto-Entrepreneurs et Artistes-Auteurs etc…

Crise sanitaire : le CNEA se mobilise face aux dernières annonces gouvernementales (28/09/2020)

Précisions de la Santé publique pour les musées du Québec

Fiche pratique sur les mesures exceptionnelles pour les entreprises par Graine Occitanie 

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire

Le décret 2020-1096 du 28 août modifiant le décret 2020-860    –> Le chapitre 5 du décret (les articles 45, 45 EUS et 46) concerne la culture et les loisirs. « V. le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public en application du présent article ».

> Les recommandations sanitaires pour la reprise d’activité publié le 14/08 par la DGCA :

> Avis n°8 du Conseil scientifique COVID-19 du 27 juillet 2020

> Synthèse étude sur l’impact économique de la crise sanitaire sur le secteur culturel

> Protocole national de déconfinement (MAJ- 03/08/2020)

Attention, le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrit le port du masque obligatoire dans les musées et établissements de patrimoine. Plus d’explications sur le contenu du décret par la Drac 

Le Ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information et d’écoute / contact pour les professionnels des patrimoines : covid19-patrimoines@culture.gouv.fr

Personnels - emplois

Dernière mise à jour : 14.01.2021

> Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion | Accéder et permettre le télétravail / Conditions de pratique du télétravail

> impot.gouv.fr |Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

> Ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports | Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations

> CNEA | Mon établissement peut-il ouvrir et maintenir son activité ?

> Service-Public.fr: Le site officiel de l’administration française | Activité partielle : démarches de l’employeur (chômage partiel ou technique) (16.10.2020)

> Légifrance: le service public de la diffusion du droit | Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

> Le ministère du Travail et l’Assurance Maladie proposent deux guides : « Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs » et « Conseils et bonnes pratiques pour les salariés ».

> Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020)

 >Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (31.08.20) – Masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

> Fiche pratique « contact avec une personne malade du COVID-19 »

> FAQ Covid-19 – CNEA (mise à jour 02 novembre 2020)

Recommandations employeurs – CNEA

Protocole sanitaire pour les guides, animateurs·trices.

Les gestes barrières sur son lieu de travail (Guide Croix-Rouge)

Aide achats équipements de protection covid TPE PME

Protection du personnel : commandes de masques TPE – Associations

Articulation entre chômage technique et arrêt de travail pour maladie

 informations concernant l’indemnisation du chômage technique

Information PRIME MACRON

Ordonnance congés payés

Ordonnance revenus de remplacement

Ordonnance indemnités complémentaires

CNEA – Les fiches pratiques :

Solidatech a mis en ligne un guide avec quelques outils pratiques pour travailler à distance en temps de crise applicables aux salariés et aux bénévoles :

Collections

Bouclier Bleu France: Protéger le patrimoine en temps de crise | Veille sanitaire, sûreté et sécurité en situation de confinement (21.09.2020)

Soin des collections – résumé Webinaire « Caring for heritage collection »

Le soin des collections patrimoniales durant la pandémie de COVID-19 – l’Institut canadien de conservation

Recommandation pour la conservation des collection – ICOM

Suivi de l’état matériel des collections durant le confinement –  FFCR

Modèle plan de reprise

Ces documents ne constituent pas des modèles standards, ils répondent aux besoins spécifiques de chaque structure. 

Protocole de reprise et fiches pratiques – Musée de Bretagne – Les Champs Libres

Guide Plan de reprise – CNEA (version du 24 août 2020)

Plan de Reprise – Écomusée du Marais Salant

Modèle Plan de Reprise – Musée de Bretagne

Documents de reprise d’activité – Musée national du Sport

Plan de déconfinement – en Suisse

Financements

Dernière mise à jour : 20 juillet 2020

> Les aides financières aux entreprises (mise à jour de juillet par le CNEA)



Note d’information de la FEMS pour les structures au statut associatif


		

	






	

		

			
Afin de mesurer l’impact du COVID-19 sur l’activité des musées du réseau, et faire état des éventuelles réouvertures de musées nous vous proposons de répondre au questionnaire et à l’enquête ci-dessous. Merci d’avance de prendre quelques minutes pour y répondre.


		

	





	Questionnaire impact COVID-19



	Enquête flash - Réouverture musées 




	

		

			
		

	





	

		

			


 


 


 


 


 




La COFAC et le Mouvement Associatif sont mobilisés pour faire remonter au Gouvernement les problématiques qui se posent et obtenir des mesures compensatoires adaptées aux situations. Partagez avec eux vos questions, témoignages, difficultés liés avec la crise sanitaire




Coordination des Fédérations et Associationsde Culture et de Communication





 




Le Mouvement associatif