Informations situation Covid-19

DERNIERS DOCUMENTS (19.11.20)

Le Ministère informe les professionnels

Covid19 – soutien-entreprises

Urgenc’ESS : Fonds d’urgence pour les petites associations employeuses

CNEA |Communication relative aux évolutions du système de rémunération

Soutiens, aides, numérique… comment l’État va accompagner le secteur culturel pendant le confinement – Conférence de presse (29.10.2020)

Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures

Dispositifs de soutien aux acteurs du monde de la culture dans le contexte du renforcement des mesures sanitaires et de l’instauration d’un couvre-feu (23.10.2020) – Communiqué de presse

Annonces du président de la République – Soutien renouvelé au monde de la culture (15.10.2020) – Communiqué de presse

Retrouvez sur le site dédié de l’Urssaf les mesures d’aides et d’exonérations pour accompagner les associations, entreprises, indépendants, Auto-Entrepreneurs et Artistes-Auteurs etc…

Crise sanitaire : le CNEA se mobilise face aux dernières annonces gouvernementales (28/09/2020)

Précisions de la Santé publique pour les musées du Québec

Fiche pratique sur les mesures exceptionnelles pour les entreprises par Graine Occitanie 

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire

• Le guichet unique numérique Plan de soutien Tourisme
• Mesures renforcées de la Préfecture des Bouches du Rhône
• Mesures renforcées de la Préfecture de la Gironde
• Mesures renforcées de la Préfecture du Nord

---

Le décret 2020-1096 du 28 août modifiant le décret 2020-860    –> Le chapitre 5 du décret (les articles 45, 45 EUS et 46) concerne la culture et les loisirs. « V. le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public en application du présent article ».

> Les recommandations sanitaires pour la reprise d’activité publié le 14/08 par la DGCA :

• Aide à la reprise de l’accueil du public dans des espaces d’exposition
• Aide à la reprise des activités d’action culturelle et d’éducation artistique et culturelle
• Aide à l’organisation des festivals dans le champ des arts et de la culture
• Aide à la reprise des activités des ateliers d’artistes, ateliers partagés, résidences et à la gestion des collections

---

> Avis n°8 du Conseil scientifique COVID-19 du 27 juillet 2020

> Synthèse étude sur l’impact économique de la crise sanitaire sur le secteur culturel

> Protocole national de déconfinement (MAJ- 03/08/2020)

Attention, le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrit le port du masque obligatoire dans les musées et établissements de patrimoine. Plus d’explications sur le contenu du décret par la Drac AUVERGNE – RHÔNE-ALPES.

• >Déconfinement – Guides par secteurs à la reprise d’activité MCC
• >Recommandations DRAC Grand-Est réouverture des lieux patrimoniaux
• >Aide à la reprise DGP – Musées et Monuments
• >Mesures d’adaptation des règles de subvention
• >Circulaire destinée aux préfets – mesures de déconfinement 11 mai
• >Mise en oeuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat
• >Dispositif de secours ESS
• >Synthèse des mesures par ministère et organisation au 18 avril 2020 par le HCESS
• >Les Ordonnances d’applications de la loi d’urgence Covid-19
• > L’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées
• > informations et aides aux entreprises
• > Fonds de solidarité
• >Information soutien aux associations
• >FAQ Bercy – Accompagnement des entreprises – Coronavirus
• >Synthèse DJEPVA mesures associations
• >Guide de survie à l’usage des associations

---

Le Ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information et d’écoute / contact pour les professionnels des patrimoines : covid19-patrimoines@culture.gouv.fr

Dernière mise à jour : 19.11.2020

• Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés
• Travail de bureau et télétravail
• Contact Tracing : Les procédures d’arrêt de travail liées à la Covid-19

> Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion | Accéder et permettre le télétravail / Conditions de pratique du télétravail

> impot.gouv.fr |Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

> Ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports | Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations

> CNEA | Mon établissement peut-il ouvrir et maintenir son activité ?

> Service-Public.fr: Le site officiel de l’administration française | Activité partielle : démarches de l’employeur (chômage partiel ou technique) (16.10.2020)

> Légifrance: le service public de la diffusion du droit | Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

> Le ministère du Travail et l’Assurance Maladie proposent deux guides : « Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs » et « Conseils et bonnes pratiques pour les salariés ».

> Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020)

 >Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (31.08.20) – Masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

> Fiche pratique « contact avec une personne malade du COVID-19 »

> FAQ Covid-19 – CNEA (mise à jour 02 novembre 2020)

Recommandations employeurs – CNEA

Protocole sanitaire pour les guides, animateurs·trices.

Les gestes barrières sur son lieu de travail (Guide Croix-Rouge)

Aide achats équipements de protection covid TPE PME

Protection du personnel : commandes de masques TPE – Associations

Articulation entre chômage technique et arrêt de travail pour maladie

 informations concernant l’indemnisation du chômage technique

Information PRIME MACRON

Ordonnance congés payés

Ordonnance revenus de remplacement

Ordonnance indemnités complémentaires

CNEA – Les fiches pratiques :

• Puis-je demander l'activité partielle ?

• Quel comportement adopter face à un salarié symptomatique ou cas contact?

• Kit des modèles utiles dans le cadre du Covid-19

• Le télétravail: une obligation ou une simple recommandation ?

• L'activité partielle: de droit commun, de longue durée et tableau récapitulatif

• Modèle de courrier informant le référant Covid de ses missions

• Trame accord d'entreprise individualisation activité partielle

• Modèle info et consultation CSE Covid-19

• Modèle de note de service informant les salariés sur le référant Covid

• Modèle de courrier informant mise en place activité partielle

• Covid-19 : Foire aux questions (mise à jour le 10/11/2020)

• Covid-19 : Modèle de convention individuelle de formation FNE 

• Covid-19: Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels 

• Les mesures essentielles portant sur la formation professionnelle 

• Recourir à l’activité partielle

• Dans quels cas et sur quel argumentaire mon association peut-elle demander la mise en place de l’activité partielle ? 

• Élaborer la fiche de paie en cas d'activité partielle   (Mise à jour 14/05)

• Modèle d'accord d'entreprise pour l'aménagement de la prise des congés payés dans le cadre du Covid-19

Solidatech a mis en ligne un guide avec quelques outils pratiques pour travailler à distance en temps de crise applicables aux salariés et aux bénévoles :

• Guide pratique 

Mise à jour 19.11.2020

FAC continuité EAC – 17/11/2020

Exemples de jauges et signalétique Covid du Mucem 

 

 

 

 

 

 

Guide de la Préfecture des Landes, à l’attention des maires, instruction relative aux rassemblements

Synthèse Protocole de fonctionnement -accueil du public aux Champs Libres

Guide sanitaire rentrée scolaire

Guide de bonnes pratiques espaces de loisirs d’attractions et culturels

Charte de Visite – Ecomusée du Perche.

Recommandations du ministère de la Culture : musées et salles d’exposition

Bouclier Bleu France: Protéger le patrimoine en temps de crise | Veille sanitaire, sûreté et sécurité en situation de confinement (21.09.2020)

Soin des collections – résumé Webinaire « Caring for heritage collection »

Le soin des collections patrimoniales durant la pandémie de COVID-19 – l’Institut canadien de conservation

Recommandation pour la conservation des collection – ICOM

Suivi de l’état matériel des collections durant le confinement –  FFCR

Ces documents ne constituent pas des modèles standards, ils répondent aux besoins spécifiques de chaque structure. 

Protocole de reprise et fiches pratiques – Musée de Bretagne – Les Champs Libres

Guide Plan de reprise – CNEA (version du 24 août 2020)

Plan de Reprise – Écomusée du Marais Salant

Modèle Plan de Reprise – Musée de Bretagne

Documents de reprise d’activité – Musée national du Sport

Plan de déconfinement – en Suisse

Témoignages / situations des adhérents : (Rentrée septembre 2020)

• Bilan saison estivale 2020 des musées de la FEMS
• 12.05 Synthèse enquête _ Reprise d’activité – Réouverture des musées
• Retours des adhérents – Synthèse situation rentrée 2020 

Activités de veille par l’ICOM : 

• Toutes les ressources rassemblées par l’ICOM
• Forum Post Covid19 ICOM
• Recensement d’articles liés au confinement et ses problématiques 

 

Activités de veille par la FEMS : 

• Padlet des initiatives des adhérents

Dernière mise à jour : 20 juillet 2020

> Les aides financières aux entreprises (mise à jour de juillet par le CNEA)

• Prises en charges d’ateliers et d’interventions artistiques par le JMF 
• Aides au financement de projets SMACL assurances (vérifiez si vous êtes sociétaires)